1. Objet

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site alegrihead.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Mentions légales

Le site alegrihead.com est édité par Mme Charabie Leslie, gérante d’une micro-entreprise dont le siège social est situé au : 19 rue du Musée, 13001 Marseille.

3. Accès au site et au service

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur notamment à l’occasion d’une maintenance ou autre, sans obligation de préavis ou de justification. Dans ce cas-là, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation. 

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site alegrihead.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site alegrihead.com  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site alegrihead.com ainsi que sur les réseaux sociaux officiels de la marque (logos, textes, photos, vidéos et illustrations) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.

7. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site alegrihead.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. L’Éditeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir à l’Utilisateur les informations nécessaires sur l’utilisation de ses données personnelles.

Le site alegrihead.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@alegrihead.com.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la page de confidentialité

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site alegrihead.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. La dernière date de mis à jour sera indiquée en bas de la page. 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Dernière mise à jour : 17/11/2020