1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site alegrihead.com par une personne physique/un internaute appelée le « Client » qui n’opère pas à des fins professionnelles ou lié à l’activité d’entreprise, auprès du « Vendeur », Charabie Leslie, gérante de la micro-entreprise ALEGRIHEAD située au 19 rue du Musée, 13001 Marseille. Ces conditions générales sont pleinement opposables au Client après acceptation. La langue proposée lors de la conclusion du contrat est par défaut la langue française.
2. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes de produits du site alegrihead.com sont pleinement opposables après acceptation. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement.
3. Produits mis en vente
Le site alegrihead.com met en vente des accessoires de tête & cheveux. Les articles sont vendus en édition limitée et sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou les produits présentés sur alegrihead.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi du formulaire de commande et/ou du paiement de cette dernière, ALEGRIHEAD vous communiquera l’indisponibilité des produits commandés et vous remboursera la somme avancée. Selon la coupe du tissus, pour les modèles avec motifs, ces derniers ains que les couleurs peuvent changer et être différents des photos affichées sur le site.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur le site alegrihead.com sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises (excepté la TVA, dont la micro-entreprise ALEGRIHEAD n’est actuellement pas redevable). Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le Client. L’intégralité du paiement, qui s’entend du prix tout compris, doit être réalisé lors de la commande selon le mode de paiement choisi par le Client parmi ceux proposés par le Vendeur.
Les prix des produits mentionnés sur alegrihead.com ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément (sauf pour les commandes France, livrées par Mondial Relay) et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir ; la facturation de la TVA du fait du dépassement du seuil par la micro-entreprise, sera directement répercutée sur le prix des produits.
ALEGRIHEAD peut mettre en place à des périodes, des codes de réduction promotionnels qui peuvent s’appliquer sur certains produits du site. Les conditions d’utilisation relatives à ces codes seront précisées au moment de l’émission.
5. Commande
Pour conclure le contrat de vente électronique d’un ou plusieurs produits sur alegrihead.com, le Client doit accepter le formulaire de commande contenant un résumé des Conditions Générales de Vente et proposé par le site en suivant les instructions relatives.
Une fois les produits placés dans le panier, le Client doit vérifier que le contenu de sa commande est correct. S’il ne l’a pas fait, il se verra ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Après validation du contenu du panier, le Client se verra afficher un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et le cas échéant, les frais de livraison. Il est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de livraison sélectionné, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Il pourra alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Une fois la commande passée, le Client recevra un e-mail de confirmation de même à chaque étape (envoi de la commande, facture, retour…). Dans le cas ou la commande n’a pu être traitée, ALEGRIHEAD informera le Client à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande sous 72 heures après avoir la commande.
Le bon de commande établit en ligne et l’accusé de réception de la commande envoyés par e-mail ne constituent pas une facture. Le Client recevra l’original de la facture par e-mail.
6. Paiement
Pour régler sa commande, le Client peut utiliser les différents modes de paiement sécurisés mis en place par le site alegrihead.com :
– Paiement par carte bancaire (par l’intermédiaire de Stripe)
– Paiement par PayPal
Les paiements sont réalisés par nos prestataires de paiement (ci-dessus) via le système sécurisé « SSL » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire. ALEGRIHEAD prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, elle sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Si le paiement du Client est refusé ou impossible, la vente des produits serait résiliée de plein droit et la commande annulée. En cas d’épuisement ou d’indisponibilité d’un produit, le remboursement de ce produit sera fait de manière automatique sur la carte de paiement ayant effectué le paiement ou le compte PayPal associé au paiement.
ALEGRIHEAD se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Livraison
La livraison sera effectuée par Mondial Relay. ALEGRIHEAD livre en France (Métropolitaine), Espagne, Belgique, Luxembourg, Portugal, Pays-bas, Allemagne et Autriche. Le délai et les frais d’expédition varient en fonction de la zone géographique concernée. Elle s’effectue généralement en France Métropolitaine après 4 à 8 jours ouvrables après l’envoi de la commande.
L’adresse de la livraison est celle renseignée par le Client lors de la commande. Dans l’hypothèse où la livraison serait retardée en raison de faits ou circonstances imputables au Client, les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive de ce dernier. Tous les commandes marquées comme étant livrées par le service de suivi, ne pourront être remboursés, sauf geste commercial exceptionnel de la part du Vendeur.
Les commandes sont en moyenne traitées 48 heures après réception du paiement du Client. Le mode d’expédition standard est la livraison en point relais par Mondial Relay (offert pour les commandes de plus de 40 € livrées en France Métropolitaine et en Espagne) ou à domicile avec Mondial Relay. Les frais d’expéditions sont calculés au poids et varient en fonction de la zone géographique concernée. Le Vendeur fournira dès que possible un lien pour que le Client puisse suivre l’acheminement de sa commande.
Les produits font l’objet d’une vérification lors de l’emballage et sont réputés être livrés en bon état. ALEGRIHEAD ne peut être tenu pour responsable de la non-réception ou de la perte d’un colis quand celui-ci aura été marqué comme livré ou retiré en point relais par Mondial Relay. De même, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client (adresse incorrecte, incomplète, non-présentes etc.) soit au Transporteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou soit à un cas de force majeure.
En cas de produit détérioré, il appartiendra au Client de notifier cela au transporteur en dressant un procès-verbal contradictoire et adresser la copie à ALEGRIHEAD (contact@alegrihead.com) qui fera son possible pour remédier à cet incident.
8. Service client
En cas de soucis liés à l’achat, à la livraison des produits ou autres, le Client peut contacter le service client du Vendeur par les moyens suivants :
– Courrier postal : ALEGRIHEAD, 19 rue du Musée, 13001 Marseille – France
– Email : contact@alegrihead.com
9. Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant ALEGRIHEAD à contact@alegrihead.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi payés seront remboursés pour les commandes livrées en France métropolitaine sauf exceptions. Dès la réception d’e-mail d’autorisation de retour, le Client pourra retourner les produits souhaités dans leur état d’origine et complets à : ALEGRIHEAD, 19 rue du musée, 13001 Marseille – France.
Les frais d’envoi concernant les commandes retournées à l’expéditeur pour adresse incomplète seront déduits du remboursement et restent à la charge du Client. Les retours et échanges Espagne, Belgique, Luxembourg, Portugal, Pays-bas, Allemagne et Autriche sont à la charge du client.
Tout produit incomplet, détérioré, tâché, lavé, déformé, présentant des marques d’usure et/ou non restitué dans son emballage sera refusé.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’échange et de retours.
10. Garanties légales de conformité et vices cachés
ALEGRIHEAD s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produits du site alegrihead.com. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par alegrihead.com sont neufs.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander l’échange du produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou le remboursement de sa commande au choix.
Conformément aux dispositions légales prévues aux articles 1641 du code civil, le Vendeur est soumis une garantie légale en matière de vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. ».
Article 1648 alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le client pourra demander un remboursement du prix du produit après avoir renvoyé celui-ci dans son état d’origine, ou un remboursement d’une partie du prix s’il souhaite conserver le produit via l’historique de commande ou via l’adresse contact@alegrihead.com.
11. Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet.
Ces données personnelles sont traitées par le Vendeur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site alegrihead.com. Par ailleurs, la navigation du Client sur le Site Internet est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur son ordinateur.
12. Médiation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le Client doit être informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur qu’il pourra choisir et qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
13. Litige, droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et ALEGRIHEAD sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, un règlement à l’amiable sera privilégié en cas de conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Date de la dernière mise à jour : 28/02/2022